Intervention de Arnaud Richard

Le code minier est constitué de plusieurs titres, dont l’un concerne les carrières. Un certain nombre de nos concitoyens sont victimes des conséquences de l’activité d’anciennes carrières, situées à proximité de leurs habitations et ayant été exploitées sans permis, et ne peuvent bénéficier du régime des catastrophes naturelles. La solidarité nationale devrait se manifester, car ces personnes doivent souvent entreprendre des travaux de consolidation et de reconstruction de certains bâtiments. Il nous paraîtrait normal que l’État les accompagne dans ces démarches.

Cet amendement vise donc à aider les victimes en créant un crédit d’impôt exceptionnel, justifié par une situation elle-même exceptionnelle, lorsque les dommages causés par les carrières compromettent la solidité des bâtiments et les rendent impropres à leur destination. Cette aide porterait exclusivement sur les mesures de confortement nécessaires au rétablissement de l’intégrité de la structure, du clos et du couvert. Cela permettrait de soulager les propriétaires de ces immeubles et de les accompagner dans leurs travaux. En effet, il leur est souvent impossible de verser des sommes qui peuvent représenter jusqu’à 300 000 ou 400 000 euros, alors même que certains doivent rembourser leur emprunt immobilier.