Intervention de Christophe Sirugue

Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, appelé aussi fonds Barnier, permet déjà d’intervenir, même en l’absence de plan de prévention des risques ou en dehors du régime des catastrophes naturelles. En effet, il peut financer, à hauteur de 30 % maximum, les opérations de reconnaissance des travaux de comblement de cavité souterraine, y compris les carrières abandonnées, lorsque le danger est avéré pour les constructions et entraîne une menace grave pour les vies humaines. Il peut également financer, à hauteur de 100 % de la valeur vénale du bien, les mesures d’acquisition amiable de biens exposés à un risque naturel majeur, à condition que leur montant soit inférieur à celui des travaux de mise en sécurité. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.