Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 7 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Monsieur Chanteguet, les amendements nos 168 , 196 et 197 sont-ils également rédactionnels ?

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