Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 7 b
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement conduirait à remplacer la déclaration de travaux par une procédure d’enregistrement, qui serait instruite selon la procédure prévue pour les ICPE soumises à enregistrement par le code de l’environnement. C’est une procédure plus lourde que la procédure de déclaration. Il ne faut pas alourdir les procédures administratives, déjà complexes, prévues par le droit minier. Je demande le retrait de cet amendement.
