Intervention de Christiane Taubira

Cet amendement a été déposé par le Gouvernement à la suite d'une séance de travail à laquelle le député Alain Tourret faisait allusion tout à l'heure à la tribune.

L'expérience de députés ayant une pratique au sein des juridictions, soit en qualité de magistrat, soit en qualité d'avocat, nous a été précieuse pour bénéficier de retours sur les situations concrètes. Parmi ces restitutions d'expériences, il a été indiqué que souvent les victimes renoncent à dénoncer un harcèlement sexuel et ne portent plainte que pour harcèlement moral. En plus de données statistiques en ce sens, il apparaît empiriquement que les cas de harcèlement moral sont beaucoup plus nombreux que ceux de harcèlement sexuel.

En tout état de cause, à partir du moment où nous avons fixé le quantum des peines pour le harcèlement sexuel sous toutes ses formes à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, il n'était pas raisonnable de laisser le harcèlement moral puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

L'objet de cet amendement est donc d'aligner la sanction prévue pour le harcèlement moral sur celle prévue pour le harcèlement sexuel. Le harcèlement moral sera donc dorénavant puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

J'en profite pour signifier à M. Alain Tourret que j'ai bien entendu ses observations juridiques précises, ainsi que son souhait de voir des passerelles entre les juridictions sociales et les juridictions pénales. Je prendrais donc des dispositions pour que les parquets procèdent avec les conseils des prud'hommes à des échanges d'informations sur les affaires qu'ils ont à traiter.