Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 7 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Le phénomène de « mines orphelines » met en exergue le problème de la gestion des externalités négatives des mines après la cessation d’activité. Cet amendement tend donc à prohiber les travaux miniers susceptibles de générer des effets de voisinages sensibles après cette cessation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion