Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 7 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

J’aurais quelque difficulté à le retirer, monsieur le président, en raison de la situation implicite que M. le rapporteur a reconnue. Dans de tels cas, il serait préférable que les choses soient dites de manière plus claire, afin d’éviter que les situations ne soient interprétées, d’un préfet à l’autre, de manière trop différenciée.

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