Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 7 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 7 C.

La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement no 148 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion