Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 7 c
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :C’est à la police des mines qu’il appartient de réagir.
