Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 7 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Monsieur Serville, l’amendement est-il retiré ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion