Intervention de Arnaud Richard

Nous avons, depuis hier, à travers ce texte, beaucoup évoqué le dommage minier. Il faut nous pencher également – M. le rapporteur a souligné qu’ils relevaient du code de l’environnement – sur les dommages liés aux carrières.

Le régime juridique applicable aux carrières souterraines résulte de textes anciens. Si la loi du 1er avril 1810 a prévu l’ouverture des carrières sans permission, elle a toutefois soumis les carrières souterraines à la surveillance de l’administration dans les mêmes conditions que les mines.

L’encadrement de ces carrières est ainsi soumis à des régimes de droit commun : il relève en particulier de la police municipale du maire et, surtout, de la responsabilité du propriétaire du sol. C’est pourquoi cet amendement propose de modifier la rédaction de l’article L. 311-1 du code minier afin d’assimiler ces carrières à des mines.

En conséquence, ces carrières relèveraient désormais des règles établies par le code minier, ce qui nous permettrait, monsieur le rapporteur, de boucler la boucle.