Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 7 d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

M. Richard soulève un problème que nous rencontrons dans de nombreux territoires. Nous ne pouvons pas d’un trait de plume le faire disparaître, car il a des conséquences – qui sont parfois contrôlées. En effet, alors que la France a besoin de dégager du foncier pour accueillir tous les nouveaux habitants, à commencer par les 500 000 logements qu’il est nécessaire de construire chaque année, les espaces de nombreux territoires sont totalement figés depuis vingt, trente, parfois cinquante ans, sans qu’aucune responsabilité n’ait été définie parmi les différents acteurs : le préfet, l’exploitant, qui a disparu, les maires, généralement de petites communes, qui sont dépassés, ou les autres intervenants.

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