Intervention de Pascal Terrasse

Ce débat qui s’ouvre est utile, voire nécessaire, mais doit toutefois être renvoyé à d’autres textes.

Le problème qui a été soulevé se retrouve également dans d’autres décisions qui ont été prises aux XIXe et XXe siècles et qui pèsent aujourd’hui sur la santé des habitants ou la qualité de leur habitat. Les sociétés de carrelage qui utilisaient de l’amiante il y a quatre-vingts ans ont évidemment disparu aujourd’hui ! Il n’y a plus de mandataires sociaux pour assurer la continuité. Or des hommes et des femmes sont aujourd’hui confrontés à des problèmes de santé publique – je pense notamment au cancer de la plèvre.

Nous devons, en tant que parlementaires, répondre à toutes ces interrogations qui se résument à une question : pour de tels aléas, faut-il ou non créer un fonds d’indemnisation ? Les aléas sont d’ailleurs nombreux et il faudrait en dresser la liste.

Il est difficile de vous demander, monsieur le secrétaire d’État, de nommer à la fin de la législature un parlementaire en mission pour y travailler.