Intervention de Chantal Berthelot

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 7 e

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Cet amendement a l’air simple mais il porte sur des dispositions inexplicables à mes yeux. Il propose la suppression des alinéas 10 et 11, qui privent les outre-mer en général et la Guyane en particulier du groupement participatif, ce qui est pour moi incompréhensible. Je demande donc leur suppression afin que la Guyane dispose elle aussi d’un groupement participatif, ce qui semble indispensable compte tenu des projets miniers qui y sont envisagés.

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