Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 7 e
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Les alinéas 10 et 11 proposent de substituer au groupement participatif la commission départementale des mines. Mme Berthelot propose de les supprimer, ce à quoi nous sommes favorables.
