Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 7 e
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Adopter cet amendement conduirait à imposer des exigences très lourdes à des exploitations souvent très petites, dès lors que nous avons abaissé la surface maximale des titres accordés pour une durée réduite, qui est passée de de 100 à 25 hectares comme l’a rappelé Mme Berthelot. En outre, l’autorité environnementale peut décider au cas par cas des évaluations portant sur les exploitations les plus importantes et les plus sensibles. La commission demande le retrait de cet amendement et émet à défaut un avis favorable.
