Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 7 e

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Je comprends très bien le sens de la réponse de M. le rapporteur. Néanmoins, en forêt guyanaise, une superficie de 25 hectares peut être considérée comme très grande. Dans des zones qui sont censées être protégées, on assiste à des opérations d’orpaillage illégal. Et même s’il s’agit d’orpaillage légal, ces opérations peuvent entraîner des conséquences très dommageables pour les populations qui vivent dans les environs.

S’il ne faut pas encourager une complexification excessive de la loi, les principes sur lesquels repose la protection de l’environnement doivent néanmoins dicter notre conduite et devraient nous amener à consentir cet effort d’encadrement, dût-il complexifier parfois le travail réalisé sur des parcelles dont on estime qu’elles sont petites. Certes, 100 hectares, c’est une superficie énorme ; 25 hectares, comme l’a dit Chantal Berthelot, c’en est le quart et cela peut sembler petit à l’échelle de la discussion que nous avons aujourd’hui, mais cela ne l’est pas à l’échelle des pratiques observées sur le territoire. En raison du principe de précaution et de mon engagement vis-à-vis du territoire, je maintiens cet amendement.

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