Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 7 e
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Nous avons eu hier exactement le même débat. Le problème réside moins dans la surface que dans la taille de la structure. Si on multiplie les procédures administratives, on risque de renforcer les exploitations hors-la-loi que nous avons la ferme volonté d’empêcher de prospérer sur un territoire comme la Guyane. Tout ajout de contraintes administratives trop lourdes sur des petites structures fait courir le risque d’en faire des exploitations qui ne sont pas conformes aux textes et aux lois. Bref, la question n’est pas la superficie de 25 hectares, mais la taille de la structure administrative.
