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Intervention de Chantal Berthelot
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 7 e
Chantal Berthelot :L’argumentation est similaire à celle de l’amendement no 130 , non plus au sujet de l’autorisation d’exploitation mais du permis d’exploitation.
