Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 7 e
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Nous pensons que ces dispositions pourraient être prises par ordonnance, comme le prévoit l’amendement no 252 du Gouvernement.
