Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 7 e
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Je souhaite vous informer que cette disposition a été adoptée par le Sénat vendredi, à l’issue de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer. Il n’a pas été examiné ici car il s’agit d’un amendement sénatorial mais j’estime qu’il n’y a pas lieu d’en débattre à nouveau. Par conséquent, je plaide pour le retrait de cet amendement.
