Intervention de Chantal Berthelot

Il porte sur le classement de certains investissements miniers en ICPE, que nous avons abordé lors de l’examen de l’amendement no 148 de M. Serville. La demande est assez claire. Comme je l’ai dit hier lors de la discussion générale, trois grands projets industriels sont aujourd’hui envisagés en Guyane, là où n’existaient que des projets artisanaux menés par des entreprises artisanales et des TPE.

Il s’agit à présent de trois gros projets industriels ne prévoyant aucun contrôle du classement des investissements réalisés sur les ouvrages. L’amendement propose de décliner tous les critères de classement du code de l’environnement dans le code minier en vue de l’instruction, du contrôle et éventuellement de la sanction de ces ouvrages. Il me semble important de l’adopter, car on ne peut pas envisager trois projets industriels sans prévoir un contrôle des travaux.