Intervention de Chantal Berthelot
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 7 e
Chantal Berthelot :Si j’ai bien entendu, messieurs, vous formulez deux propositions : s’en remettre à l’amendement no 252 que nous allons adopter ou à une habilitation de la collectivité.
