Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 7 e

Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :

Non, du Gouvernement, en vue de légiférer par ordonnances !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion