Intervention de Chantal Berthelot
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 7 e
Chantal Berthelot :Merci, monsieur le rapporteur. Confirmez-vous, monsieur le secrétaire d’État, que la partie du texte relative à l’outre-mer comportera un classement ICPE ?
