Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 7g

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

L’adoption de cet amendement conduirait à ce qu’il ne soit plus obligatoire de tenir compte, dans le schéma d’aménagement régional, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et les documents d’urbanisme, du schéma départemental d’orientation minière. Or, cette mesure avait été prise car les ressources minières étaient considérées comme un moteur essentiel de développement économique pour la Guyane. En adoptant cet amendement, non seulement nous renverserions la logique actuellement à l’oeuvre, mais nous remettrions en chantier la rédaction du schéma départemental d’orientation minière, au risque de le voir modifié dans un sens défavorable à la protection de l’environnement. Avis défavorable.

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