Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 7g
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Je partage l’avis du rapporteur quant aux risques notamment de nature environnementale. Avis défavorable.
