Intervention de Martial Saddier

C’est peut-être la dernière fois que je prends la parole sur ce texte car nous arrivons au bout de nos travaux. Rappelons le calendrier laborieux qui nous a conduits ici ce soir. Dix promesses ! Dix annonces de programmation, dans l’hémicycle, de la réforme du code minier. Et il aura fallu une initiative parlementaire, celle de M. Chanteguet, pour enfin parvenir à ouvrir ce débat en commission la semaine dernière et en hémicycle cette semaine !

Des promesses qui, malheureusement, et sans que le rapporteur en soit responsable, ne seront pas tenues. C’est un triste jour d’ailleurs pour la représentation nationale, car nous avons examiné aussi bien la loi Littoral, ce matin, que le texte relatif au code minier maintenant en sachant pertinemment que la majorité avait fait en sorte que la procédure n’aille pas à son terme : la session parlementaire s’achevant le 24 février, elle nous a mis dans l’impossibilité de tenir le calendrier. Pourtant, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait présenté, dans son premier discours de politique générale, la réforme du code minier comme un texte majeur.

Je remercie Mme Buis d’avoir reconnu franchement que cette précipitation, si elle pouvait servir à faire croire que les promesses seraient tenues, tenait surtout à la volonté de rouvrir le débat sur le gaz de schiste. Or, ce débat est inutile car la loi Jacob a fait son office dès 2011, aucune autorisation n’ayant été délivrée depuis.

Je me permets à ce titre de reprendre les propos du président Chanteguet, au mot près, que vous pouvez retrouver dans les comptes rendus des réunions de la commission du développement durable : « Les huiles et gaz de schiste sont exploités essentiellement aux États-Unis, qui disposent d’un potentiel industriel et d’un potentiel de recherche pour le moins importants. La loi de 2011 a maintenant cinq ans. S’il existait de nouvelles techniques d’exploitation et d’exploration des hydrocarbures non conventionnels, nous le saurions et vous pouvez faire confiance aux entreprises américaines, comme Halliburton, pour rechercher de nouvelles techniques ». Ce sont vos propos, monsieur Chanteguet, que vous avez tenus la semaine dernière et qui témoignent, en l’état, de l’efficacité de la loi Jacob.

Du reste, votre amendement est assez subtil puisque vous n’avez pas abrogé la loi : vous l’avez habilement complétée.