Intervention de Pascal Terrasse

Cet article qui se trouve au coeur du texte pourrait, et je parle au conditionnel, nous opposer. Certains prendront la totalité de cette proposition de loi telle qu’elle est présentée par Jean-Paul Chanteguet et par les parlementaires qui en ont travaillé et amendé le texte, tandis que d’autres décideront, pour des raisons diverses et variées, de ne pas la voter.

La véritable différence entre nous ne porte pas sur la loi Jacob. J’étais à l’époque le responsable de ce texte pour le groupe socialiste. Mieux encore, en présence de Jean-Paul Chanteguet, ici même, dans l’hémicycle, le 12 octobre 2010, je posais la première question sur les gaz de schiste à Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’écologie. Peu de temps après, nous apprenions la sortie du film Gasland, réalisé par Josh Fox, et les premiers groupes activistes se constituaient afin de lutter contre les gaz de schiste dans nos territoires. J’ai tout cela en mémoire.

Que se passe-t-il, en fait, au cours de l’année 2011 ? Avec Jean-Paul Chanteguet et Jean-Marc Ayrault, nous présentons un texte qui affirme la nécessité de l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste en France et outre-mer, en soulignant qu’il est important de définir ces gaz de schiste et de savoir de quoi nous parlons.

La loi Jacob, que nous avons votée en séance – je précise que je me suis abstenu – ne va pas au bout de la démarche. Certes, elle interdit l’exploitation et l’exploration des hydrocarbures non conventionnels, mais elle vise essentiellement à interdire une technique, pas une substance.

À l’instant, l’une de nos collègues du groupe Les Républicains considérait que le jour où existera une technique appropriée, autre que la fracturation hydraulique, nous devrons l’utiliser. Nous ne sommes pas, nous, dans cette vision. Car alors, pourquoi avoir tant travaillé pour parvenir aux accords de Paris ? Pourquoi se dire à chaque instant que la meilleure des énergies, c’est celle que l’on ne consomme pas ? Si nous voulons aller plus loin, nous devons affirmer que toutes les énergies fossiles, quelles qu’elles soient, sont mauvaises.

La politique qui est menée aujourd’hui par ce gouvernement s’inscrit dans cette logique. Ce que nous souhaitons…