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Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 7 h

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Cela dépend du Sénat ! C’est une question de volonté politique !

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