Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 7 h

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

…ce qui prouve que ce débat transcende les familles politiques – ou les a transcendées, je peux en témoigner.

Je salue également M. le secrétaire d’État, car c’est la première fois qu’un ministre chargé de l’industrie ne fait pas obstacle à une disposition interdisant l’extraction des hydrocarbures non conventionnels.

En ce qui concerne le réchauffement climatique, la vraie cohérence consiste à ouvrir le débat, comme j’ai voulu le faire, sur la sortie des énergies fossiles. Je considère que l’interdiction des hydrocarbures non conventionnels est une étape utile et nécessaire dans le débat public, notamment au regard des propositions d’un certain nombre de candidats à l’élection présidentielle – je pense à François Fillon et à Emmanuel Macron – qui se fondent sur une légende, la légende qui nous fait croire qu’il existerait une autre technique.

Si le débat de ce soir et l’adoption de cette disposition peuvent être utiles, c’est surtout sur la base de l’amendement no 26 du groupe Les Républicains. Il se trouve que je lis l’exposé des motifs des amendements. J’y ai retrouvé en tous points l’argumentaire de la compagnie Ecorb Steam, que je félicite pour sa capacité d’influence. Il s’agit d’une compagnie texane qui nous fait croire depuis des mois et des années qu’on peut faire de la fracturation avec du fluoropropane, un gaz à effet de serre trois mille fois plus puissant que le CO2, et dont les publications récentes laissent entendre qu’on peut faire de la fracturation avec des alcanes légers ou de l’azote, tout cela évidemment sans utiliser de produits chimiques. Or, je me suis renseignée sur le sujet dans la littérature scientifique : l’azote sans additif, cela n’existe pas, pas davantage que l’histoire des alcanes légers !

Nous avons besoin de ces clarifications. Je ne sais pas si la compagnie Ecorb Steam a toujours le même cabinet de lobbyistes, mais ils sont manifestement très efficaces.

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