Intervention de Jean-Luc Laurent

Après Delphine Batho, je voudrais dire qu’en effet le débat n’est pas binaire et ne dépend pas seulement de la position à droite ou à gauche de l’hémicycle. Il se fonde sur des bases différentes, et il est légitime.

J’étais – je dis bien j’étais – favorable à la proposition de loi telle qu’elle a été élaborée et présentée dans l’hémicycle. J’y suis moins favorable au final, au stade où nous en sommes aujourd’hui.

Selon moi, le code minier, une fois remis au goût du jour, devait nous rassurer, après le traumatisme de l’époque de l’adoption de la loi Jacob : les projets d’extraction, celles qui ont été réalisées, l’utilisation de méthodes de fracturation hydraulique qu’il était nécessaire d’interdire…

Oui donc à l’interdiction de la fracturation hydraulique, mais oui aussi à la recherche, oui à la connaissance de nos gisements ! Je considère que nous aurions pu relancer les mines dans de bonnes conditions, car nous avons des gisements : il nous faut les connaître et déterminer les outils et les moyens nécessaires pour les exploiter. Cela permettrait de réduire nos importations et, par là même, de développer la part qui peut être produite dans de bonnes conditions en France.

À l’évidence, on nous a mis des bâtons dans les roues en nous imposant des délais et des procédures supplémentaires, non pour rassurer, pour améliorer les choses, mais pour nous freiner. Je considère ainsi que la proposition de loi, qui, à l’ouverture du débat, me semblait équilibrée, a cessé de l’être.

Peut-être le point d’aboutissement de ce travail est-il l’article 7 H, dont je demande moi aussi la suppression, parce qu’il introduit une rupture dans cet équilibre initialement prévu. Je pense que nous allons dans une mauvaise direction.

Dans un instant, je défendrai un amendement qui ne repose pas sur les mêmes bases que celui de M. Jacob et de son groupe, mais qui tend également à supprimer l’article 7 H, qui n’est pas nécessaire dans le code minier tel que nous l’actualisons.