Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 7 h

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

L’article 7 H adopté par la commission du développement durable rejoue la loi du 13 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique sur le territoire national. Il nous propose d’aller encore plus loin en passant de l’interdiction d’une technique à l’interdiction d’un produit. L’étape suivante consistera probablement à interdire toute importation de gaz de schiste – mais il faudra me dire comment nous allons faire !

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