Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 7 h
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Il faut dire les choses clairement. Dans sa globalité, la position du Gouvernement l’amène à défendre l’amendement no 215 du rapporteur. Par conséquent, avis défavorable aux amendements de suppression.
