Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 7 h

source

Valérie Lacroute :

Mais qui n’a pas été mis en oeuvre !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire