Intervention de Laurence Abeille

Bien sûr, monsieur le président. J’étais en train de vous parler des gaz non conventionnels et surtout des gaz de couche, qui engendrent de fortes fuites de méthane dont l’impact climatique est considérable, ainsi qu’on l’a observé sur des sites aux États-Unis.

Sur cette question, il faut arrêter d’entretenir la confusion entre le gaz de mine, qu’on appelle le grisou, qui circule librement et qui est capté par mesure de sécurité dans les anciennes mines, et le gaz de couche, qui n’est pas en libération spontanée mais qui est piégé dans des couches de charbon qu’il faut fracturer ou stimuler si l’on veut exploiter le gisement.

Une exploration des gaz de couche est en cours en Lorraine. Des autorisations ont également été accordées dans le nord de la France. Le recours à la fracturation hydraulique sera sans doute nécessaire pour l’exploitation industrielle de ces gisements, comme c’est le cas aux États-Unis et en Australie.

L’article interdit l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique utilisée, car toute fracturation, même non hydraulique, engendre une destruction importante du milieu et une pollution au méthane, un gaz à effet de serre encore plus puissant que le gaz carbonique, comme l’ont montré les derniers rapports du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

Par cet amendement, nous proposons d’élargir la définition proposée par le rapporteur et d’interdire l’exploration et l’exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels, y compris les gaz de couche. Cette interdiction au sens large prend tout son sens dans le cadre des engagements pris par la France, notamment dans l’accord de Paris, de réduire l’utilisation des énergies fossiles.