Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 7 h
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Avis défavorable. Comme l’a rappelé le rapporteur, nous avons souhaité faire une distinction claire entre le gaz de schiste et le gaz de houille, qui relève sinon d’une autre logique, du moins d’une autre technique. Le cas échéant, si l’extraction du second suscitait des inquiétudes, celles-ci pourraient être prises en compte, grâce au texte que, j’espère, vous allez adopter.
