Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 7 h
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Je confirme à Mme Batho que s’agissant du gaz de couche, les choses sont claires : il n’y a pas de fracturation hydraulique.
En ce qui concerne les permis, il y a aujourd’hui un permis actif : l’entreprise a procédé à un forage, et quatre sont encore programmés pour tester sa technique. Nous verrons ensuite si l’on passe au stade de l’exploration, c’est-à-dire si l’entreprise elle-même le souhaite et si, de notre côté, nous souhaitons lui en donner la possibilité. Un autre permis est en attente de prolongation. Tels sont les éléments que je puis vous donner pour répondre à votre question, madame Batho.
Pour ce qui est de votre amendement, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
