Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 7 h
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 7 H.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 252 .
