Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 7 h
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :C’est un avis favorable. Les thèmes retenus sont précis et bien identifiés. Je pense donc qu’il ne peut pas y avoir et qu’il n’y aura pas de débordement dans l’écriture de cette ordonnance.
