Intervention de Gabriel Serville

J’avais accueilli cette proposition de loi avec beaucoup d’enthousiasme et l’espoir que seraient pleinement pris en compte les besoins qui sont régulièrement exprimés par les représentants de la Guyane dans cet hémicycle. Les amendements que j’ai déposés devaient renforcer la protection de l’environnement et, partant, des hommes, ainsi que la lutte contre l’orpaillage illégal sur le territoire guyanais, qui, rappelons-le, constitue un véritable joyau en termes de biodiversité. Par ailleurs, vous avez compris ma volonté de ne pas compliquer une situation qui l’est déjà suffisamment. C’est la raison pour laquelle, à la demande du rapporteur et du secrétaire d’État, j’ai parfois fait le choix de retirer des amendements qui auraient pu porter préjudice.

Cela dit, je ressens une certaine amertume du fait de l’irrecevabilité qui a été opposée, sur le fondement de l’article 40 de la Constitution, à l’amendement no 141 , qui visait à ce que le produit issu des saisies opérées sur l’exploitation aurifère illégale en Guyane abonde un fonds participant au financement de la lutte contre l’orpaillage. Je voudrais aussi rappeler que j’avais proposé, au sein de cette assemblée, que les recettes issues de la saisie de l’or prélevé illégalement soient utilisées pour soutenir les communes isolées de Guyane et faciliter leur accès à l’eau potable et à l’électricité. Vous savez que, dans ces régions, des enfants meurent. On a beaucoup parlé du suicide des jeunes Amérindiens en raison de l’imprégnation par le mercure. Ce sont autant de problèmes que nous avons soulevés et pour lesquels nous n’avons pas obtenu satisfaction.

L’irrecevabilité qui a été opposée à cet amendement constitue à mes yeux un très mauvais signal adressé à un territoire qui connaît un taux de chômage de 24 %, de grandes difficultés d’éducation et de formation, un système de santé en crise permanente et au sein duquel l’insécurité fait des ravages depuis quelque temps. Dans ce contexte, une profonde revendication s’exprime en faveur de l’accès au foncier, détenu en grande partie par l’État. De fait, des voix vont certainement s’élever pour dire que l’État, encore une fois, a réalisé un hold-up en Guyane : on peut en effet considérer que les recettes issues des saisies d’or auraient pu accompagner un meilleur développement économique du territoire.

J’invite donc mes collègues à considérer mon intervention comme une sorte de cri d’alarme. Ainsi ne seront-ils pas surpris des soubresauts qui pourraient agiter la Guyane dans les jours qui viennent, tandis que, indifférents à cette situation, d’aucuns observent les fusées décoller de Kourou.

Le texte était, de mon point de vue, équilibré mais, je le répète, la volonté qui s’est manifestée à travers l’application de l’article 40 de la Constitution m’a laissé un goût très amer. Cela tendrait à faire croire que la France comptait sur l’or saisi sur le territoire de la Guyane pour équilibrer ses comptes. Pourtant, les projets de loi de finances ne mentionnent pas de telles recettes, et on n’y tire pas de plan sur la comète concernant l’or saisi illégalement !