Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 7
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7. Nous commençons par un amendement no 140 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 279 .
La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement.
