Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 7
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Il ne peut être mené lors d’une discussion telle que celle du présent texte, même si j’entends votre position. Il me paraissait important, pour la bonne compréhension de celles et ceux qui suivent nos débats, d’expliciter les modalités d’application de cet article 40.
