Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de deux projets de loi autorisant l’approbation d’accord et de traité internationaux ;

Discussion sur le texte de la commission mixte paritaire du projet de ratification des ordonnances relatives au code de la consommation et aux contrats de crédit aux consommateurs ;

Discussion sur le texte de la commission mixte paritaire du projet de ratification de l’ordonnance relative à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Discussion sur le texte de la commission mixte paritaire du projet de ratification de l’ordonnance portant création de l’Agence nationale de santé publique ;

Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.

La séance est levée.