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Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 26 janvier 2017 à 9h30
Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation — Présentation
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Le Gouvernement a cependant entendu les objectifs recherchés par le législateur, qui sont des objectifs de protection des consommateurs, considérés en quelque sorte comme captifs de leur contrat d’assurance, et d’ouverture du secteur de l’assurance emprunteur à la concurrence. Sur cette appréciation, le Gouvernement s’en est remis la sagesse du Parlement.
