Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 26 janvier 2017 à 9h30
Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons s’inscrit dans un long processus de codification et de simplification entamé il y a presque une dizaine d’années et mené par plusieurs majorités, plusieurs gouvernements et donc plusieurs ministres chargés de la consommation.

Nous ratifions deux ordonnances relatives au droit de la consommation, prises sur le fondement de dispositions relevant de deux lois distinctes, la loi Hamon – ce n’est pas une page de publicité

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