Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 26 janvier 2017 à 9h30
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Ah, ça y est, ça recommence ! C’est un procès d’intention !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org