Intervention de Catherine Coutelle
Séance en hémicycle du 26 janvier 2017 à 9h30
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Présentation
Catherine Coutelle, rapporteure de la commission des affaires sociales :J’en ai des preuves ; je pourrai vous les montrer.
Comment qualifier ces agissements si ce n’est de « pression morale et psychologique » ? Ces pratiques sont irresponsables et insupportables. La présente proposition de loi permettra d’ouvrir demain des poursuites, alors que la loi actuelle n’est pas suffisamment armée.
S’agissant du texte même de la proposition de loi, les quelques amendements que je vous soumettrai aujourd’hui sont des amendements rédactionnels. J’espère que nous pourrons l’adopter après des débats qui pourraient, pour une fois, faire honneur à notre Assemblée.
