Intervention de Alain Tourret

L'amendement présenté par le Gouvernement ne peut qu'être approuvé. Le harcèlement sexuel est très souvent l'un des éléments du harcèlement moral et il serait donc absolument invraisemblable qu'il n'y ait pas les mêmes peines prévues pour sanctionner l'un comme l'autre.

Ce n'est donc pas un problème d'aggravation, mais un problème d'équilibre du quantum des peines qui sont ainsi prévues. Je crois que si nous ne le faisions pas, ce serait une grande erreur. L'expérience d'un certain nombre de juristes parmi nous démontre à quel point il y a plus de cas de harcèlement moral que de harcèlement sexuel.

Cette infraction est ressentie de manière très forte dans la chair et le coeur des gens, et vous noterez que le code prévoit bien toutes les incidences et l'altération physique et morale des victimes de harcèlement moral. C'est pourquoi nous devrions tous voter cet amendement du Gouvernement.