Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 26 janvier 2017 à 15h00
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique
David Habib, président :Nous en venons à l’examen des amendements.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 5 , 6 , 24 , 33 et 37 visant à supprimer l’article unique de la proposition de loi.
La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement no 5 .
